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LE JOURNAL DU CHANTIERACTUALITÉS · CONSEILS · SAVOIR-FAIRE

Règles & métier

Comprendre aujourd’hui.
Mieux construire demain.

Réglementation, normes et vie professionnelle : les actualités qui concernent les métiers du bâtiment.

Règles & métier

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Location : de nouveaux contrats types obligatoires au 1er octobre 2026 (décret du 6 juillet 2026)

Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 rénove les modèles de bail applicables aux locations vides, meublées et aux colocations à bail unique. Leur usage devient obligatoire pour les contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2026, avec l'intégration d'une clause résolutoire type et de l'obligation d'usage à titre de résidence principale. Ce qui change pour bailleurs et locataires.

4 min de lecture
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Loyers en zone tendue : le décret du 20 juillet 2026 prolonge le blocage à la relocation jusqu'en 2027

Le décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026, publié au Journal officiel le 22 juillet, reconduit pour un an l'encadrement de l'évolution des loyers à la relocation dans les zones tendues. Du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, un propriétaire qui reloue ne peut, en principe, pas fixer un loyer supérieur à celui du locataire précédent. Ce qu'il faut savoir.

4 min de lecture
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Marchés publics : au 22 août 2026, le critère environnemental devient obligatoire (et le prix seul est interdit)

C'est une échéance majeure de la loi Climat et Résilience pour les entreprises du bâtiment. À partir du 22 août 2026, tout acheteur public doit intégrer au moins un critère environnemental dans l'attribution de ses marchés, et ne peut plus retenir le prix comme unique critère. Une bascule qui change la façon de répondre aux appels d'offres.

3 min de lecture
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Amiante : le repérage avant travaux devient obligatoire sur les réseaux et le génie civil au 1er juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle obligation s'applique aux chantiers portant sur les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux enterrés : le repérage de l'amiante avant travaux. Un arrêté de 2024 en fixe le cadre. Ce que les donneurs d'ordre et les entreprises de travaux publics doivent savoir.

3 min de lecture
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Sécurité incendie : ce que le décret du 19 novembre 2025 change pour les bâtiments professionnels au 1er juillet 2026

Le décret n° 2025-1100 réorganise en profondeur la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel. Un premier volet est entré en vigueur le 1er juillet 2026 : cadre des solutions d'effet équivalent et renforcement du registre de sécurité. Un second, prévu au 1er janvier 2027, fait basculer ces règles du Code du travail vers le Code de la construction et de l'habitation. Ce qu'il faut retenir.

4 min de lecture
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Surélévation et extension : la RE2020 s'assouplit pour les petits projets depuis le 1er juillet 2026

Un décret et un arrêté du 18 mars 2026 allègent la RE2020 pour les surélévations et les agrandissements de faible ampleur. Applicables aux permis déposés depuis le 1er juillet 2026, ils évitent une étude thermique complète aux petits projets et introduisent de nouvelles modulations. Ce qui change concrètement si vous agrandissez votre logement.

5 min de lecture
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Passeport de prévention : ce que les employeurs du BTP doivent savoir en 2026

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent de leur espace dans le passeport de prévention pour y déclarer les formations santé-sécurité de leurs salariés. Très attendu dans le BTP, secteur exposé aux risques, le dispositif se déploie par étapes. On fait le point sur le calendrier, les obligations et ce que ça change concrètement.

3 min de lecture

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