Mentions Légales

1. Éditeur du site et des applications

Le site internet briker.fr et les applications mobiles BRIKER Client, BRIKER Magasin et BRIKER Driver (ci-après ensemble « la Plateforme ») sont édités par :

Directeur de la publication : Le représentant légal de la société BRIKER SAS.

Contact : contact@briker.fr

2. Hébergeur

La Plateforme est hébergée par :

Les applications mobiles sont distribuées via :

• Apple App Store : Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
• Google Play Store : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

3. Activité

BRIKER est une plateforme numérique d'intermédiation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Elle permet la mise en relation de clients souhaitant acquérir des matériaux de construction, de bricolage et de chantier avec des magasins partenaires spécialisés, ainsi que l'organisation de la livraison du dernier kilomètre par des livreurs partenaires indépendants.

BRIKER n'est ni vendeur, ni fabricant, ni transporteur. Elle agit exclusivement en qualité de prestataire technique d'intermédiation. Les contrats de vente sont conclus directement entre le client et le vendeur partenaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, code source) est la propriété exclusive de BRIKER SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants pour le droit d'auteur, L. 341-1 et suivants pour les bases de données, L. 711-1 et suivants pour les marques) ;
• la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
• la directive européenne 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information.

La marque BRIKER, le logo BRIKER et tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BRIKER, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

BRIKER traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@briker.fr

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

6. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser votre expérience. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez la section « Cookies » de notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

BRIKER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, BRIKER ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Plateforme, notamment les informations relatives aux Articles fournies par les Vendeurs Partenaires.

BRIKER ne saurait être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ;
• du contenu des sites internet tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur la Plateforme pourraient renvoyer ;
• de toute interruption ou indisponibilité temporaire de la Plateforme liée à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des pannes techniques.

8. Obligations au titre de la LCEN

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et notamment son article 6, BRIKER met à disposition des utilisateurs les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur visées aux sections 1 et 2 ci-dessus.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à BRIKER à l'adresse contact@briker.fr. Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, la notification doit contenir :

• la date de la notification ;
• l'identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour les personnes physiques ; forme, dénomination, siège social et représentant légal pour les personnes morales) ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Plateforme ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, incluant la mention des dispositions légales applicables ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

BRIKER adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.

11. Crédits

Conception et développement de la Plateforme : BRIKER SAS

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Limited (Irlande)

Authentification : Google Firebase (Google Ireland Ltd., Irlande)

Cartographie : Google Maps Platform / OpenStreetMap