Document d'Information
Précontractuel (DIP)

I — Identité du Franchiseur

1. Dénomination, forme, capital, siège

2. Activité

Édition et exploitation d'une plateforme numérique d'intermédiation au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation, mettant en relation des clients (artisans, professionnels du BTP, particuliers) et des magasins partenaires de bricolage, de déstockage et de location de matériel BTP, sur le territoire français. Animation d'un réseau de franchisés « BRIKER Mobile » exploitant des unités commerciales itinérantes.

3. Domiciliations bancaires principales

BRIKER SAS dispose des domiciliations bancaires suivantes (limite : 5) :

• [Banque 1 — à compléter], agence [••], compte n° [••]
• [Banque 2 — à compléter], agence [••], compte n° [••]
• Compte de paiement Stripe France pour les flux Plateforme

4. Identité et expérience des dirigeants

[Civilité Prénom Nom du Président] — Président de BRIKER SAS depuis [date].

Expérience professionnelle (cinq dernières années) :

• [Fonction], [Société], [Période]
• [Fonction], [Société], [Période]
• [Fonction], [Société], [Période]

Section nominative à compléter dans le DIP individuel remis au candidat.

II — Marque et signes distinctifs

5. Dépôt INPI

BRIKER SAS est titulaire des marques suivantes, déposées auprès de l'INPI :

6. Licence de marque par un tiers

Sans objet : BRIKER SAS est titulaire en propre des marques exploitées dans le réseau et n'exerce pas sous concession d'une marque tierce.

III — Historique et comptes

7. Date de création et grandes étapes

• 2024 — Création de BRIKER SAS, lancement du concept de plateforme de livraison express de matériaux de bricolage.
• 2024-2025 — Constitution du premier réseau de magasins partenaires, déploiement applications mobiles BRIKER Client / Magasin / Driver.
• 2025 — Ouverture des modules Destock, Loc et Utilitaire.
• 2026 — Lancement du concept franchise BRIKER Mobile : unités commerciales itinérantes avec géolocalisation temps réel.

8. Comptes annuels des deux derniers exercices

Les bilans, comptes de résultat et annexes des deux derniers exercices clos sont annexés au DIP individuel remis au candidat.

• Exercice clos au [date] — bilan, compte de résultat, annexe
• Exercice clos au [date] — bilan, compte de résultat, annexe

Documents joints en pièces séparées dans la version individualisée du DIP.

IV — État du marché

9. État général du marché

Le marché français du bricolage représente environ 34 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel (source : FMB / INSEE), avec une croissance moyenne de 2 à 3% par an tirée par : la rénovation énergétique (MaPrimeRénov), le DIY post-COVID, la verticalisation des artisans indépendants. Le segment de la livraison du dernier kilomètre BTP est en structuration, avec une demande forte des artisans sur chantier non couverte par les enseignes traditionnelles. Les acteurs e-commerce (Mano-Mano, Leroy Merlin Pro, Amazon Business) couvrent le créneau du J+1 mais peu le J-immédiat sur chantier.

10. État local du marché et perspectives

La présente section sera renseignée par BRIKER dans le DIP individuel remis au candidat, sur la base de la zone d'implantation envisagée. Elle comprendra notamment :

• nombre d'artisans et entreprises BTP implantées dans la zone (sources INSEE et CMA) ;
• nombre de chantiers / permis de construire ouverts sur les 12 derniers mois ;
• concurrence directe identifiée (enseignes physiques, plateformes) ;
• perspectives de développement (zones d'activité, projets d'urbanisme).

V — Le réseau BRIKER

11. Liste des entreprises membres et mode d'exploitation

Le réseau BRIKER se compose actuellement de [nombre] magasins partenaires (vendeurs sous contrat de partenariat non franchisés) et de [nombre] franchisés BRIKER Mobile en activité ou en cours d'intégration.

Liste nominative à jour, avec adresses et mode d'exploitation, fournie en annexe au DIP individuel.

12. Adresses et dates des contrats de franchise français

La liste des franchisés français en activité, leurs adresses (ou zones de rattachement pour BRIKER Mobile), et les dates de conclusion ou de renouvellement de leurs contrats sont jointes au DIP individuel.

13. Sorties du réseau lors de l'exercice précédent

Sur l'exercice écoulé, le réseau a connu :

• [X] sortie(s) par expiration normale du contrat ;
• [Y] sortie(s) par résiliation amiable ou pour faute ;
• [Z] sortie(s) par annulation du contrat.

Précisions chiffrées dans le DIP individuel.

14. Implantation envisagée d'une unité supplémentaire

BRIKER se réserve le droit d'ouvrir d'autres unités sur des zones contiguës à celle envisagée, sous réserve des règles d'exclusivité prévues à l'article 9 du contrat. Le détail de la cartographie territoriale prévue est annexé au DIP individuel.

VI — Le contrat envisagé

15. Durée du contrat

Cinq (5) ans à compter de la levée des conditions suspensives. Renouvellement exprès par accord écrit, préavis de six (6) mois.

16. Conditions de renouvellement

Renouvellement par accord écrit des Parties, conditionné à : la conformité du Franchisé à ses obligations, l'actualisation éventuelle des conditions économiques et techniques, et le suivi d'une formation de mise à niveau. Cf. article 8 du contrat.

17. Conditions de résiliation

Résiliation pour faute après mise en demeure et délai de régularisation de trente (30) jours (clause résolutoire — article 66). Résiliation amiable possible. Résolution judiciaire en cas d'inexécution grave. Préavis spécifique en cas de rupture de relations commerciales établies (article 68).

18. Conditions de cession

Cession soumise à l'agrément préalable et écrit du Franchiseur (clause d'intuitu personae — articles 58 à 61). Droit de préemption du Franchiseur. Procédure d'agrément définie au contrat.

19. Champ des exclusivités

Exclusivité territoriale « douce » : BRIKER s'engage à ne pas implanter une autre unité BRIKER Mobile sur la zone primaire attribuée, dans les conditions de l'article 9 du contrat et conformément au règlement (UE) 2022/720. Pas d'exclusivité d'activité du Franchisé hors plateforme : il est libre d'exercer une activité non concurrente sous réserve de ses obligations contractuelles.

VII — Investissements et redevances

20. Investissements spécifiques à engager avant le démarrage

Le candidat doit prévoir, à titre indicatif, les investissements suivants :

21. Redevances et commission plateforme

• Droit d'entrée : 8 000 € HT, forfaitaire et définitif (art. 22 du contrat).
• Redevance d'exploitation : 3% du CA mensuel HT (art. 23).
• Redevance de communication : 1% du CA mensuel HT (art. 24).
• Commission plateforme sur le GMV intermédié, par paliers (art. 25) : 12% jusqu'à 6 000 € HT/mois, 10% jusqu'à 12 000 € HT/mois, 8% au-delà.

VIII — Mentions complémentaires recommandées par la FFF

22. Code de déontologie

BRIKER s'engage à respecter le Code de déontologie européen de la franchise (Fédération Française de la Franchise, version 2019), accessible sur le sitewww.franchise-fff.com.

23. Études économiques mises à disposition

BRIKER met à disposition du candidat, à titre informatif et sans constituer de promesse de chiffre d'affaires :

• les ratios moyens observés dans le réseau (panier moyen, fréquence de commande) ;
• un simulateur indicatif de revenus (accessible publiquement sur /devenir-briker-mobile) ;
• des recommandations méthodologiques pour réaliser le prévisionnel personnel.

Le candidat reste seul responsable de l'établissement de son prévisionnel financier et de l'appréciation de la viabilité de son projet, le cas échéant avec le concours de ses conseils. Conformément à la jurisprudence Cass. com. 6/12/2017, n°16-19.615, BRIKER ne fournit pas de comptes prévisionnels personnels au candidat.

24. Référencement BRIKER auprès de la FFF

Statut au sein de la Fédération Française de la Franchise : [à préciser dans le DIP individuel — adhérent ou non, niveau d'adhésion].

25. Recours à la médiation

BRIKER désigne, en cas de différend, les centres de médiation suivants : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et Centre de Médiation de la Fédération Française de la Franchise. Procédure détaillée à l'article 74 du contrat.

Récépissé de remise

Le présent DIP, accompagné d'un projet de contrat de franchise et de l'ensemble des annexes mentionnées, a été remis le [date] à [Civilité Prénom Nom du candidat], en main propre / par lettre recommandée avec accusé de réception / par voie électronique avec accusé de lecture.

Conformément à l'article L330-3 du Code de commerce, le contrat ne pourra être valablement signé qu'à compter du [date + 20 jours], sauf renonciation expresse par écrit du candidat à ce délai dans le respect des conditions légales.