Une mise à jour administrative discrète, mais qui concerne tous les artisans : la nouvelle nomenclature d'activités de l'artisanat (NAFA 2025) entre en vigueur le 1er janvier 2027. À cette date, le code d'activité des entreprises artisanales est modifié automatiquement. Pour les électriciens, plombiers, maçons ou menuisiers, mieux vaut savoir à quoi s'attendre.
Ce qui est prévu
La NAFA est le référentiel qui classe les activités du secteur des métiers et de l'artisanat. Sa mise à jour découle de la révision de la nomenclature européenne, et elle vise à mieux refléter les métiers actuels. Selon la Direction générale des entreprises (DGE) :
- un arrêté du 24 août 2026, publié le 21 septembre 2026, précise les activités relevant de l'artisanat dans chaque sous-classe ;
- la nouvelle nomenclature s'applique à compter du 1er janvier 2027 ;
- le code d'activité change automatiquement pour les entreprises concernées, sans démarche de leur part ;
- un dispositif d'accompagnement doit être déployé à l'automne 2026 pour aider à identifier le code applicable, notamment lors des formalités d'immatriculation.
Une période de transition avec double affichage des codes a par ailleurs commencé début 2026, d'après les chambres de métiers.
Pourquoi c'est utile de s'y intéresser
Le code d'activité apparaît sur de nombreux documents : extrait d'immatriculation, avis de situation, certains contrats d'assurance, déclarations auprès d'organismes sociaux ou statistiques. Un décalage entre le code et l'activité réelle peut compliquer une demande de financement, un appel d'offres ou un contrat d'assurance. À cette échelle, rien d'alarmant : il s'agit surtout de vérifier que l'ensemble reste cohérent.
Les vérifications à faire avant janvier
- Consulter la table de passage publiée par la DGE (de l'ancienne nomenclature vers la NAFA 2025) pour repérer votre futur code.
- Contrôler votre extrait d'immatriculation après le 1er janvier 2027 et signaler tout écart à votre chambre de métiers et de l'artisanat.
- Relire vos contrats d'assurance professionnelle : l'activité déclarée doit correspondre à l'activité exercée (notre point sur la décennale).
- Informer votre comptable si vous utilisez le code dans vos déclarations.
- Mettre à jour vos supports (devis, factures, site) si vous y mentionnez un code d'activité.
Un changement parmi d'autres au 1er janvier 2027
L'échéance de début d'année rassemble plusieurs évolutions pour les entreprises du bâtiment : le coefficient du DPE électricité, la REP emballages professionnels ou encore l'évolution annoncée de la qualification RGE. Pour une très petite entreprise, mieux vaut dresser dès novembre la liste de ce qui doit être vérifié, plutôt que de tout découvrir fin décembre.
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À suivre
Les chambres de métiers doivent communiquer sur le dispositif d'accompagnement. En cas de doute sur votre code ou sur la correspondance avec votre activité, la CMA de votre région reste l'interlocuteur à privilégier. Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique ou comptable.
Sources : Direction générale des entreprises, « Publication de l'arrêté précisant les activités relevant du secteur de l'artisanat » ; Direction générale des entreprises, décret actualisant les activités relevant du secteur de l'artisanat ; Bpifrance Création, « Refonte de la NAFA : quel impact pour les artisans ? ».
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que la NAFA ?
- La nomenclature d'activités française de l'artisanat classe les activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat. Elle s'appuie sur la nomenclature d'activités française (NAF), elle-même alignée sur la nomenclature européenne.
- Dois-je faire une démarche pour changer de code ?
- Non, pour le simple changement de nomenclature : selon l'administration, le code d'activité NAFA est modifié automatiquement au 1er janvier 2027. Une démarche reste utile si votre activité réelle ne correspond plus au code attribué.
- Où trouver mon futur code ?
- La Direction générale des entreprises met à disposition une table de passage entre l'ancienne nomenclature et la NAFA 2025. Votre chambre de métiers et de l'artisanat peut aussi vous renseigner.
- Cela change-t-il mes obligations ou mes assurances ?
- Le changement de code est une mise à jour de classification. Il est prudent de vérifier que vos contrats d'assurance et vos documents commerciaux mentionnent bien l'activité exercée, quel que soit le code.
- Qui contacter en cas de doute sur le code ?
- La chambre de métiers et de l'artisanat de votre région, qui accompagne les entreprises sur les formalités et sur l'attribution du code.
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