Couper un parpaing à la disqueuse, poncer une chape, rainurer un mur en brique, scier une dalle de béton : ces gestes quotidiens du chantier dégagent de la silice cristalline, une poussière très fine que l'on respire sans la voir. Depuis le 6 novembre 2026, le cancer du poumon qu'elle peut provoquer est reconnu beaucoup plus facilement comme maladie professionnelle. Le changement vient du décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre.
Ce que crée le décret
Le texte révise les tableaux de maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale. Il apporte deux changements.
Un nouveau tableau n° 25 ter. Il vise le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline. La nouveauté majeure, soulignée par le cabinet MCG Conseils et par Expertise Santé Travail : la reconnaissance ne suppose plus qu'une silicose ait été diagnostiquée au préalable.
| Condition du tableau 25 ter | Exigence |
|---|---|
| Maladie | Cancer broncho-pulmonaire primitif |
| Durée d'exposition | Au moins 10 ans |
| Délai de prise en charge | 40 ans après la fin de l'exposition |
| Travaux | Liste limitative, dont la construction, l'entretien et la démolition |
Le tableau n° 25 modifié. Ce tableau, qui couvre notamment la silicose, ne parle plus seulement de poussières « minérales », et il ajoute le lupus érythémateux systémique aux maladies reconnues.
Pourquoi le bâtiment est en première ligne
La liste des travaux du tableau 25 ter cite explicitement les travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant aux poussières de silice, mais aussi le sciage et le ponçage de matériaux qui en contiennent, la taille de la pierre et le sablage. Béton, mortier, parpaing, brique, tuile, pierre naturelle, carrelage et certains plans de travail en quartz contiennent de la silice.
Le Journal du Net observe que des métiers du second œuvre qui ne se pensent pas exposés le sont pourtant : le carreleur qui découpe à sec, le plaquiste qui rainure une maçonnerie, l'électricien qui saigne un mur.
Ce que doit faire une entreprise
Le décret ne crée pas d'obligation de prévention nouvelle : il rend plus probable la reconnaissance d'une exposition passée. Les obligations existantes prennent donc plus de poids.
- Inscrire les tâches qui dégagent de la poussière dans le document unique d'évaluation des risques, y compris les tâches ponctuelles. Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés par une amende.
- Réduire la poussière à la source : découpe à l'eau, outils équipés d'une aspiration, aspirateur plutôt que balai ou soufflette.
- Faire mesurer l'exposition. Expertise Santé Travail rappelle les valeurs limites d'exposition professionnelle en vigueur : 0,1 mg/m³ pour le quartz et 0,05 mg/m³ pour la cristobalite et la tridymite. Le guide de l'OPPBTP sur la mesure des expositions aide à s'organiser.
- Compléter par des protections individuelles adaptées, un masque ajusté et porté, sans les substituer aux mesures collectives.
- Conserver les traces : versions du document unique, rapports de mesure, factures d'équipements, attestations de formation. Avec un délai de 40 ans, ces documents peuvent servir très longtemps.
Le Journal du Net rappelle aussi qu'une maladie reconnue peut peser sur le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles de l'entreprise.
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Cet article est informatif et ne constitue ni un avis médical ni un conseil juridique. En cas de question sur une situation individuelle, adressez-vous au service de prévention et de santé au travail ou à la caisse d'assurance maladie.
Sources : Légifrance, décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles ; Expertise Santé Travail, « Silice : le tableau 25 ter des maladies professionnelles » ; MCG Conseils, « Maladies professionnelles : des évolutions pour l'exposition à la silice cristalline » (12 novembre 2026) ; Journal du Net, « Silice et cancer du poumon : ce que le nouveau tableau change pour les dirigeants du bâtiment » (13 novembre 2026).
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un tableau de maladie professionnelle ?
- C'est une liste réglementaire annexée au code de la sécurité sociale. Lorsqu'un salarié remplit les conditions d'un tableau (maladie, durée d'exposition, délai, travaux), sa maladie est présumée d'origine professionnelle, sans qu'il ait à prouver le lien avec son travail.
- Depuis quand le tableau 25 ter s'applique-t-il ?
- Le décret du 3 novembre 2026 a été publié au Journal officiel du 5 novembre 2026 et s'applique depuis le lendemain, le 6 novembre 2026.
- Quels travaux du bâtiment sont concernés ?
- La liste du décret mentionne notamment les travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant aux poussières de silice, le sciage et le ponçage de matériaux qui en contiennent, la taille et le polissage de la pierre et le sablage. Consultez le texte sur Légifrance pour la liste complète.
- Le décret crée-t-il de nouvelles obligations de prévention ?
- Non. Les obligations de l'employeur (évaluation des risques dans le document unique, mesures de protection collective, suivi médical) existaient déjà. Le décret facilite la reconnaissance des maladies, ce qui rend la qualité de la prévention passée plus visible.
- Un salarié qui a quitté l'entreprise peut-il être concerné ?
- Oui. Le délai de prise en charge est de 40 ans après la fin de l'exposition : une maladie déclarée longtemps après un départ peut être examinée au titre de ce tableau. D'où l'intérêt de conserver les traces de la prévention mise en place.
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