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REP emballages professionnels : démarrage reporté au 1er janvier 2027, les entreprises du bâtiment sont-elles concernées ?

Les éco-contributions sur les emballages professionnels démarrent le 1er janvier 2027. Selon la FFB, la plupart des entreprises du bâtiment ne sont pas « producteurs », mais certaines doivent adhérer.

La rédaction BRIKER 3 min de lecture
REP emballages professionnels : démarrage reporté au 1er janvier 2027, les entreprises du bâtiment sont-elles concernées ?

Les entreprises du bâtiment ont eu droit à un répit. La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels, qui devait démarrer plus tôt, est repoussée au 1er janvier 2027. Le gouvernement a fixé cette date fin juillet 2026, et la Fédération française du bâtiment (FFB), qui avait demandé le report, s'en est félicitée le 31 juillet. La question pour les artisans et PME : suis-je concerné ?

Le principe de la REP emballages professionnels

Comme pour d'autres filières (meubles, matériaux de construction, déchets d'équipements), l'idée est de faire financer la collecte et le recyclage des emballages par ceux qui mettent les produits emballés sur le marché. Ces « producteurs » doivent adhérer à un éco-organisme agréé et lui verser une éco-contribution. Trois éco-organismes sont cités : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice.

Qui est « producteur » dans le bâtiment ?

C'est le point sensible. Selon la FFB, les entreprises du bâtiment potentiellement concernées sont celles qui vendent des produits emballés à des clients professionnels. La notion d'« assembleur », liée aux emballages de transport, est restée floue et des précisions étaient attendues à la rentrée. La FFB indique par ailleurs que la Commission européenne a confirmé que l'achat d'emballages de transport standard ne fait pas de l'acheteur un producteur, ce qui conforte sa lecture : la grande majorité des entreprises et artisans du bâtiment ne sont pas visés.

Une nuance utile : cette lecture est celle de la FFB, relayée par la presse spécialisée. En cas de doute (vente de produits emballés à des professionnels, activité de négoce), la vérification auprès de sa fédération ou d'un éco-organisme est préférable.

Les échéances et démarches

D'après la FFB :

  • les entreprises qui ont le statut de producteur doivent adhérer à un éco-organisme d'ici le 1er janvier 2027 ;
  • les éco-contributions ne peuvent être facturées aux clients qu'à partir de cette date, sans effet rétroactif ;
  • des forfaits simplifiés existent pour les entreprises qui mettent sur le marché de faibles quantités.

À ne pas confondre avec la REP bâtiment

La REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) est un autre dispositif, avec ses barèmes et sa reprise des déchets de chantier. Les priorités des artisans à son sujet sont détaillées dans notre article sur la CAPEB, et les nouveaux barèmes de 2027 comme la fin de la reprise gratuite des déchets de chantier concernent aussi les entreprises. Les deux filières coexistent : être concerné par l'une n'implique pas de l'être par l'autre.

Les bons réflexes pour une petite entreprise

  • Faire le tri : repérer si vous vendez des produits emballés à des professionnels, ou si vous ne faites qu'acheter et poser.
  • Conserver une trace de votre analyse (courriel de la fédération, échange avec un éco-organisme) en cas de contrôle.
  • Anticiper vos devis 2027 : si une éco-contribution s'applique, elle sera facturée à partir du 1er janvier seulement.
  • Valoriser les emballages réutilisables (palettes, big bags, caisses) plutôt que les jeter : trier et stocker les surplus de chantier aide aussi à limiter les déchets.

Où trouver des chantiers

BRIKER propose aux artisans une page pour trouver des chantiers : pas d'abonnement ni de contact payant, une commission de 12 % uniquement sur les sommes effectivement versées, et 72 heures pour confirmer ou contester une prestation. BRIKER ne réalise pas les travaux et n'est ni arbitre ni médiateur : le site contrôle le SIRET, l'assurance et le médiateur de l'artisan et sécurise le paiement.

À suivre

La FFB poursuit ses échanges avec les pouvoirs publics pour simplifier le dispositif et l'adapter aux réalités des chantiers, avec trois points de vigilance : la définition du producteur, les consignes de tri et la reprise des déchets par les éco-organismes. Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique.

Sources : FFB, « REP Emballages professionnels : report confirmé au 1er janvier 2027 » ; Banque des Territoires, « Emballages professionnels : le gouvernement reporte au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de la filière REP » ; FFB, « Votre entreprise de travaux a-t-elle le statut de producteur ? ».

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la REP emballages professionnels ?
C'est une filière de responsabilité élargie du producteur : les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés destinés aux professionnels financent, via un éco-organisme, la collecte et le recyclage de ces emballages.
Mon entreprise du bâtiment est-elle « producteur » ?
Selon la FFB, la grande majorité des entreprises et artisans ne le sont pas. Seules sont potentiellement visées celles qui vendent des produits emballés à des clients professionnels. En cas de doute, vérifiez avec votre fédération ou un éco-organisme.
Est-ce la même chose que la REP PMCB ?
Non. La REP PMCB concerne les produits et matériaux de construction du bâtiment et leurs déchets. La REP emballages professionnels vise les emballages industriels et commerciaux ; les deux dispositifs existent en parallèle.
Quelle est l'échéance pour adhérer ?
Les entreprises ayant le statut de producteur doivent adhérer à l'un des trois éco-organismes agréés d'ici le 1er janvier 2027, selon la FFB.
Existe-t-il des formules simplifiées pour les petites entreprises ?
Des forfaits simplifiés existent pour les entreprises qui mettent sur le marché de faibles quantités d'emballages, d'après la FFB. Renseignez-vous auprès des éco-organismes.

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