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Budget 2027 : l'Assemblée rejette la partie recettes, que deviennent les mesures logement et travaux ?

Le 4 novembre 2026, les députés ont rejeté la première partie du budget 2027 par 458 voix contre 0. Les amendements votés tombent, le Sénat repart du texte du gouvernement. Ce que cela change pour propriétaires et bailleurs.

La rédaction BRIKER 3 min de lecture
Budget 2027 : l'Assemblée rejette la partie recettes, que deviennent les mesures logement et travaux ?

Rebondissement budgétaire : le mercredi 4 novembre 2026, les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacrée aux recettes de l'État. Le résultat du vote est net : 458 voix contre, aucune pour, deux abstentions. Pour les propriétaires, les bailleurs et les professionnels du bâtiment qui suivaient les débats, la question est simple : que reste-t-il des mesures annoncées ?

Ce qui s'est passé

L'examen en séance avait commencé mi-octobre. La commission des finances avait déjà rejeté cette première partie le 9 octobre. Le vote solennel, prévu un peu plus tôt, avait été reporté faute d'avoir pu examiner tous les amendements. Avec le rejet du 4 novembre, le texte est considéré comme rejeté en première lecture : la partie dépenses ne peut pas être examinée à l'Assemblée, puisqu'elle suppose l'adoption de la partie recettes.

Les amendements votés tombent

Pendant les débats, les députés avaient adopté plusieurs dizaines d'amendements, la plupart contre l'avis du gouvernement. Parmi les sujets de logement, une analyse fiscale publiée le 3 novembre décrivait un basculement en faveur de la location nue (relèvement du micro-foncier, baisse de l'abattement du micro-BIC) et la suppression du plafonnement des amortissements en location meublée. Ces votes n'ont plus de portée : d'après les analyses publiées après le rejet, c'est le projet initial du gouvernement, et non la version amendée, qui est transmis au Sénat.

Concrètement :

  • Le plafonnement de l'amortissement LMNP, présent dans le texte initial, redevient la base de discussion (notre analyse du dispositif).
  • Le PTZ « parentalité » et les autres mesures du texte initial restent au programme, sans certitude sur leur sort (voir notre article).
  • Les mesures relatives au bâtiment, dont la réforme de MaPrimeRénov' et la fiscalité des entreprises, seront rediscutées au Sénat (vue d'ensemble du projet de budget).

Le calendrier à venir

Selon les sources, le Sénat doit examiner le texte courant décembre. Une commission mixte paritaire pourrait ensuite chercher un compromis, avec des chances incertaines. À défaut, le gouvernement pourrait recourir à l'article 49.3, au risque d'une motion de censure, et le délai constitutionnel de 70 jours expire le 17 décembre, ce qui laisse ouverte l'hypothèse d'ordonnances. Aucun de ces scénarios n'est acquis : il s'agit de possibilités décrites par la presse, pas de décisions.

Ce que cela change concrètement pour vous

Tant qu'aucune loi de finances n'est promulguée, rien de ce qui est dans le projet ne s'applique. Les règles actuelles continuent de jouer. Quelques réflexes de bon sens :

  • Ne décidez pas d'un investissement locatif sur la seule foi d'un amendement : celui-ci peut disparaître entre deux lectures.
  • Pour vos travaux, comparez les aides déjà en vigueur (MaPrimeRénov' en 2026) plutôt que de reporter par attente d'une mesure incertaine.
  • Faites établir des devis datés et limités dans le temps : si les taux de TVA ou les aides changent en cours d'année, la date de la commande ou de la facture compte.
  • Comparez les prix des matériaux : le déstockage permet de réduire une partie du budget sans dépendre d'une décision politique.

À suivre

Le Sénat et, si besoin, la commission mixte paritaire détermineront la forme finale du budget. Seul le texte promulgué et publié au Journal officiel fera foi. Nous mettrons à jour nos articles lorsque les mesures logement et travaux seront définitives.

Sources : Euronews, « Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette le texte à l'unanimité » (5 novembre 2026) ; Fiscalonline, suite du rejet de la partie recettes du PLF 2027 ; Legifiscal, « Location nue vs location meublée : les députés changent la donne dans le PLF 2027 » (3 novembre 2026) ; LCP, report du vote solennel sur le budget 2027.

Questions fréquentes

Que signifie le rejet de la première partie du budget ?
Dans la procédure budgétaire, la partie recettes doit être adoptée avant d'examiner la partie dépenses. Faute d'adoption, le texte est considéré comme rejeté en première lecture à l'Assemblée et il est transmis au Sénat.
Les amendements votés par les députés sont-ils conservés ?
Non. Selon les analyses fiscales publiées après le vote, le Sénat travaille à partir du texte initial du gouvernement, pas de la version amendée par les députés. Les amendements adoptés en séance tombent donc.
Mon projet de travaux ou mon investissement locatif est-il concerné dès maintenant ?
Pas automatiquement : tant qu'une loi de finances n'est pas promulguée, les mesures du projet ne s'appliquent pas. En revanche, les règles déjà en vigueur restent applicables. Le texte final peut encore changer profondément.
Le budget sera-t-il adopté avant la fin de l'année ?
Les sources évoquent plusieurs scénarios possibles (accord en commission mixte paritaire, article 49.3, ordonnances) sans qu'aucun soit acquis. Il est prudent d'attendre les décisions officielles plutôt que de se fier aux prévisions.
Où suivre l'avancement du budget ?
Sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui publient les textes, les amendements et les comptes rendus de séance.

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