Passoires thermiques : le projet de loi qui veut autoriser à relouer sous conditions

La question du logement et des passoires thermiques revient sur le devant de la scène. Un projet de loi logement présenté le 23 avril 2026 propose d'autoriser de nouveau la mise en location des logements classés F et G, à condition que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux. Une inflexion importante par rapport au cadre actuel — mais qui reste, à ce stade, un projet. Voici ce qui est sur la table, ce qui ne change pas encore, et comment s'y préparer sereinement.

Le cadre actuel : ce qui s'applique aujourd'hui

Depuis le 1er janvier 2025, issu de la loi Climat et Résilience, un logement classé G au DPE est considéré comme non décent : il ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail, d'un renouvellement ou d'une reconduction tacite. Les classes F sont visées à compter de 2028, et les E à compter de 2034. Ce calendrier reste, à l'heure où nous écrivons, la règle en vigueur.

Ce que propose le projet de loi

Présenté le 23 avril 2026, le texte entend assouplir ces règles pour éviter que des centaines de milliers de logements ne sortent du marché locatif. L'idée centrale : permettre de relouer un logement F ou G à condition que le bailleur s'engage sur un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Les délais évoqués sont :

• 3 ans pour une maison individuelle ;
• 5 ans pour un appartement en copropriété.

À l'issue de ce délai, le logement devrait être sorti du statut de passoire thermique. L'objectif affiché est de maintenir ou remettre 650 000 à 700 000 logements sur le marché locatif d'ici 2028.

Important : ce n'est pas encore voté

C'est le point à ne pas négliger. Le projet de loi n'est pas adopté. Il doit être examiné en première lecture au Parlement à l'été 2026, sans majorité garantie. Autrement dit, le contenu final peut évoluer, et les délais comme les conditions ci-dessus restent susceptibles d'être modifiés. Pour toute décision (bail, vente, travaux), c'est la réglementation en vigueur qui prime.

Pourquoi anticiper les travaux reste la bonne stratégie

Que la loi assouplisse ou non les échéances, un constat demeure : un logement réellement performant garde sa valeur, se loue mieux et coûte moins cher à chauffer. L'éventuel délai de 3 ou 5 ans ne serait pas un sursis pour ne rien faire, mais un temps pour planifier une rénovation efficace : isolation des combles et des murs, traitement des ponts thermiques, ventilation, remplacement d'un chauffage énergivore et des menuiseries.

Mieux vaut donc chiffrer dès maintenant votre projet. Si vous réalisez vous-même certains lots, nos guides monter une cloison en placo (pour doubler et isoler un mur) et peindre un mur comme un pro vous font économiser de la main-d'œuvre. Et pour comprendre l'autre grande évolution de l'année, relisez la réforme du DPE 2026 et son coefficient électricité ainsi que ce qui change pour MaPrimeRénov' en 2026.

Côté budget : alléger la facture matériaux

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Cet article est informatif et résume un projet de loi en cours de discussion, à partir de sources de presse récentes. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation précise (obligations de bailleur, éligibilité aux aides), rapprochez-vous d'un conseiller France Rénov' ou du service public officiel.