Un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 13 septembre, modifie le cadre applicable aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon. Il abroge l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2021, disposition qui concernait le calcul de dose dans ces lieux. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication.
Cette modification fait suite à une décision du Conseil d'État du 13 juillet 2026. Elle ne signifie pas que le risque radon disparaît ni que les employeurs peuvent arrêter les évaluations. Légifrance vise expressément les employeurs, travailleurs, préventeurs, services de santé au travail et conseillers en radioprotection.
Ce qui change, et ce qui ne change pas
Le changement réglementaire est ciblé : l'article 5 est abrogé. Pour éviter une interprétation excessive, il faut revenir au reste du dispositif. L'employeur évalue l'exposition, organise des mesurages lorsque le risque de dépassement ne peut être écarté et met en œuvre des mesures de réduction adaptées.
L'INRS rappelle un niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle. Ce seuil n'est pas présenté comme une valeur limite d'exposition, mais comme un niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de maintenir l'exposition sans agir.
Notre dossier sur la santé et la sécurité dans le BTP aide à replacer ce risque dans le document unique. Sur le plan technique, le guide d'installation d'une VMC hygroréglable rappelle qu'un système de ventilation doit être conçu et contrôlé, pas seulement posé.
Identifier les lieux à examiner
Dans un bâtiment, les sous-sols et rez-de-chaussée méritent une attention particulière selon le potentiel radon de la commune, la configuration du local et son aération. Des passages de réseaux, un sol en terre battue, des défauts d'étanchéité ou une dépression peuvent favoriser l'entrée du gaz depuis le sol.
Les lieux dits spécifiques comprennent notamment des galeries souterraines, ouvrages d'art enterrés ou partiellement enterrés, grottes, caves agricoles et lieux de résurgence d'eau. Pour eux, l'INRS souligne l'importance de l'aération naturelle ou du système de ventilation, indépendamment du seul classement géographique de la commune.
Mesurer sans improviser
L'évaluation commence par les documents disponibles : cartographie, caractéristiques du local, temps d'occupation, ventilation et mesures antérieures. Si elle ne permet pas d'écarter un dépassement, des détecteurs adaptés sont posés pendant la période prévue par la méthode. L'INRS indique que les appareils intégrés à lecture différée doivent être fournis et analysés par un organisme accrédité.
Une mesure rapide avec un appareil grand public ne suffit pas à remplacer la démarche réglementaire. Le résultat doit être rattaché au lieu, à la période, aux conditions de ventilation et à l'occupation réelle.
Agir sur le bâtiment et l'organisation
Les actions possibles vont de l'amélioration de l'aération à l'étanchéité des passages de réseaux, au traitement de l'interface sol-bâtiment ou à la mise en dépression sous dalle. Leur choix dépend des voies d'entrée et de la concentration mesurée. Après travaux, un nouveau mesurage vérifie l'efficacité et s'assure que le radon ne s'accumule pas dans un espace voisin.
Pour un chantier confié à une entreprise extérieure, le risque doit être partagé lors de l'inspection commune et intégré au plan de prévention. Les travailleurs doivent connaître les zones, les modalités d'accès et les moyens de protection. Le bon message de septembre 2026 est donc précis : une méthode de calcul a changé, mais la prévention reste pleinement active.
Archivez l'évaluation, les résultats bruts, le plan d'implantation des détecteurs, les périodes de mesure et les actions réalisées. Cette traçabilité évite de comparer deux campagnes conduites dans des conditions différentes et facilite la transmission au service de prévention, au conseiller en radioprotection et aux entreprises appelées à intervenir plus tard.
Sources : Légifrance, arrêté du 4 septembre 2026 ; INRS, réglementation et évaluation du risque radon au travail.
Questions fréquentes
- Quels lieux de travail peuvent être concernés par le radon ?
- Les sous-sols et rez-de-chaussée peuvent être concernés, ainsi que des lieux spécifiques comme galeries, ouvrages enterrés, grottes, caves agricoles ou résurgences d'eau.
- Quel est le niveau de référence du radon au travail ?
- L'INRS rappelle un niveau de référence de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle. Ce n'est pas une valeur limite d'exposition.
- L'arrêté supprime-t-il l'obligation d'évaluer le risque ?
- Non. Il abroge une disposition relative au calcul de dose dans les lieux spécifiques ; la démarche d'évaluation et de prévention demeure.
- Quand faut-il réaliser un mesurage ?
- Lorsque l'évaluation documentaire ne permet pas d'écarter le risque de dépassement du niveau de référence, selon le cadre présenté par l'INRS.
- Qui doit intervenir sur un cas complexe ?
- L'employeur s'appuie sur le salarié compétent, le conseiller en radioprotection lorsqu'il est désigné, le service de prévention et de santé au travail et des organismes accrédités pour les mesures.
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