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Fonds Chaleur : le dépôt de nouvelles demandes suspendu depuis le 3 novembre 2026

Le gouvernement a suspendu le 3 novembre 2026 les nouvelles demandes d'aide au Fonds Chaleur de l'ADEME, qui finance réseaux de chaleur, chaufferies bois, géothermie et solaire thermique. 1,8 milliard d'euros de demandes attendent, pour un budget prévu de 500 millions en 2027.

La rédaction BRIKER 3 min de lecture
Fonds Chaleur : le dépôt de nouvelles demandes suspendu depuis le 3 novembre 2026

C'est un des principaux outils publics de la chaleur renouvelable, et son guichet est fermé aux nouveaux projets. Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 3 novembre 2026 la suspension des nouvelles demandes d'aide au Fonds Chaleur, géré par l'ADEME. Les collectivités, bailleurs et entreprises qui préparaient un réseau de chaleur, une chaufferie bois ou un projet de géothermie doivent revoir leur calendrier.

Ce qui est suspendu, ce qui reste ouvert

Suspendu : le dépôt de nouvelles demandes de financement pour les projets de chaleur et de rafraîchissement renouvelables des logements collectifs, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture : création ou extension de réseaux, chaufferies biomasse, géothermie, solaire thermique.

Toujours possible :

  • les aides aux études préalables, selon l'ADEME ;
  • les conventions déjà signées, en particulier les contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) pluriannuels, qui ne sont pas remis en cause ;
  • les projets déjà aidés.

Les dossiers déposés avant le 3 novembre restent en file d'attente, sans garantie d'être financés au niveau espéré.

Les chiffres qui expliquent la décision

Montant
Budget du Fonds Chaleur en 2026800 M€
Budget prévu par le projet de loi de finances 2027500 M€
Aides demandées pour les projets identifiés1,8 Md€

Le cabinet ministériel invoque un « nombre important de projets déposés en 2026 » et des « contraintes budgétaires », et veut renforcer les règles de priorisation des dossiers. D'après JeChange, un amendement adopté en commission des finances de l'Assemblée porterait l'enveloppe à 1 milliard d'euros, mais il doit encore être voté en séance : rien n'est acquis à ce stade.

Les réactions

Les élus locaux ont vivement réagi. Antoine Armand, pour Intercommunalités de France, demande a minima le maintien des crédits nécessaires aux projets engagés. Le réseau de collectivités Amorce estime que la décision n'a pas de sens budgétaire, économique ni énergétique, évoque environ 1 200 projets en cours d'examen et demande la levée de la suspension. Des organisations de la filière des énergies renouvelables ont aussi dénoncé un coup d'arrêt.

La suspension intervient après l'annonce de la fin du programme ACTEE de rénovation des bâtiments publics et de plusieurs programmes de lutte contre la précarité énergétique financés par les certificats d'économies d'énergie.

Ce que cela change pour une copropriété

Un immeuble ne dépose pas lui-même de dossier au Fonds Chaleur pour un réseau : c'est la collectivité ou l'exploitant du réseau qui finance l'extension. Le risque, pour les habitants, est donc un retard de l'arrivée du réseau dans la rue. Quelques démarches restent utiles :

  1. Se renseigner auprès de la mairie ou de l'exploitant, via le syndic, sur l'état d'avancement du projet.
  2. Vérifier la distance du réseau le plus proche sur le service public France Chaleur Urbaine (notre article sur son simulateur).
  3. Regarder les primes CEE, financées par les fournisseurs d'énergie et non par le budget de l'État, comme le « Coup de pouce chauffage » (ce qui a changé en 2026).

En attendant, l'entretien de la chaufferie existante et le réglage du chauffage restent les premiers leviers d'économie, surtout avec la hausse du prix repère du gaz en décembre. Pour un diagnostic ou un réglage, un chauffagiste vérifié peut intervenir.

Cet article est informatif ; les règles d'attribution des aides peuvent évoluer avec le vote du budget 2027.

Sources : Banque des Territoires, « Réseaux de chaleur et de froid : le dépôt des nouvelles demandes pour le fonds Chaleur suspendu » ; Batiweb, « Fonds chaleur : suspension des demandes d'aides » ; JeChange, « Fonds chaleur suspendu : 1,8 milliard de demandes » ; Batirama, « Précarité énergétique : ACTEE et Fonds Chaleur sacrifiés ? » (9 novembre 2026).

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Fonds Chaleur ?
Créé en 2009 et géré par l'ADEME, il finance la production de chaleur renouvelable et de récupération : création et extension de réseaux de chaleur, chaufferies biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale. Il s'adresse aux collectivités, aux bailleurs, aux entreprises, à l'industrie et à l'agriculture.
Les particuliers sont-ils concernés ?
Pas directement : un particulier en maison individuelle ne dépose pas de dossier au Fonds Chaleur. En revanche, l'arrivée d'un réseau de chaleur dans une rue ou le passage d'une copropriété à une chaufferie collective renouvelable peuvent être retardés.
Un dossier déposé avant le 3 novembre est-il perdu ?
Non, il reste en file d'attente, mais sans garantie de financement au niveau espéré, selon les informations publiées. Le ministère veut renforcer les règles de priorisation des dossiers.
Combien de temps va durer la suspension ?
Aucune durée n'a été annoncée. Le budget 2027 de l'ADEME est encore en discussion au Parlement : il faut suivre l'examen du projet de loi de finances.
Quelles aides restent possibles pour une copropriété qui veut quitter le gaz ou le fioul ?
La prime CEE « Coup de pouce chauffage », financée par les fournisseurs d'énergie et non par le budget de l'État, aide notamment au raccordement à un réseau de chaleur. Les conditions évoluent régulièrement : faites-les vérifier par le syndic ou un professionnel.

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